CGV chaussons en cuir souple bébé enfant adulte TchooC

Tchooc (ci-après dénommé « Le site ») SAS au capital de 10 000 € , siège social domicilié au 19 Hent Ar Moor 29950 Gouesnach, identifiée sous le n° Siret 810 936 427 000 14 R.C.S. Quimper, TVA FR17 810 936 427. Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. TchooC (chaussons en cuir souple bébé enfant adulte) se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.tchooc.fr au moment de la commande.

I Le Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’ il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, TchooC ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

II Les Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. TchooC apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de TchooC qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

III La Commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par TchooC (chaussons en cuir souple bébé enfant adulte) concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
TchooC refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.
Dans cette hypothèse, TchooC informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de TchooC à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, TchooC se réserve le droit de ne pas traiter la commande.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au client par TchooC. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par TchooC du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.

IV Prix et Modalités de paiement

1. Détermination du prix :
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.
Tchooc se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
2. Modalité de paiement :
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue soit par :
– Carte bancaire : 
Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par Payline, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à TchooC vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
– Chèque bancaire : 
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
L’encaissement du chèque à l’ordre de SAS TEAMROB est pratiqué à réception de celui-ci à l’adresse suivante :
Tchooc – SAS TEAMROB
19 Hent Ar Moor
29950 Gouesnach
– Virement bancaire : nos coordonnées vous seront communiquées sur le mail de confirmation de votre commande.
3. Les données enregistrées et conservées par TchooC constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

V – Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine.
La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.
Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, TchooC s’engage à expédier à son Client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l’adresse de livraison dans un délai indicatif de 2 jours ouvrés (sauf exception et cas de force majeure), à compter de la confirmation de la Commande.
Sont considérés comme cas de force majeure suspendant l’obligation de TchooC de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionnés, ainsi que tous les cas visés par la jurisprudence des Tribunaux en la matière.
Sont considérés comme exception suspendant l’obligation de TchooC de livrer, les congés annuels ou arrêt maladie.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à nous le notifier le plus rapidement possible.

VI –Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai  de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception , le cas échéant, des frais de retour. Les produits neufs devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés et accompagnés du numéro de commande à l’adresse suivante :
Tchooc – SAS TEAMROB
19 Hent Ar Moor
29950 GOUESNACH
TchooC (chaussons en cuir souple bébé enfant adulte) remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées dans les conditions visées à l’article VII suivant.

VII – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront effectués par TchooC dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle des-dits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.

VIII- Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. 
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

IX – Informatique et Libertés

Les informations collectées par TchooC lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de TchooC intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.

TchooC : chaussons en cuir souple bébé enfant adulte

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